CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – L’Atelier N°5

 
ARTICLE 1 – Dispositions générales relatives aux CGV

1.1. Objet des CGV

Les présentes CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de L’Atelier N°5, sur le site www.latelierno5.fr, dont l’accès est libre et gratuit à tout consommateur souhaitant effectuer un achat.

1.2. Domaine d’application

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de L’Atelier N°5 aux Clients et constituent, avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties.

1.3. Disponibilité et opposabilité

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site, où elles sont directement consultables. Elles sont opposables au Client qui reconnaît les avoir acceptées en validant sa commande.

1.4. Modification des CGV

L’Atelier N°5 se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

ARTICLE 2 – Produits

2.1. Caractéristiques

Les produits offerts à la vente sur le Site font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

2.2. Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé au moment de leur mise sur le marché.

 

ARTICLE 3 – Prix

3.1. Prix de vente

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le montant total dû par le Client est indiqué avant la confirmation de commande.

3.2. Modification

L’Atelier N°5 peut modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

 

ARTICLE 4 – Offre

4.1. Durée

Les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

4.2. Acceptation

La commande est validée par la confirmation du Client via le procédé du double clic.

 

ARTICLE 5 – Commande

5.1. Processus

Le Client remplit son panier, confirme ses informations de livraison et de paiement, puis valide la commande.

5.2. Modification

Toute modification après confirmation est soumise à l’acceptation de L’Atelier N°5.

5.3. Validation

L’Atelier N°5 se réserve le droit de refuser une commande pour motifs légitimes.

5.4. Indisponibilité

En cas d’indisponibilité, le Client est informé et peut recevoir un produit équivalent ou être remboursé.

 

ARTICLE 6 – Contrat

6.1. Conclusion

Le contrat est formé à la confirmation de commande par le Client.

6.2. Archivage et preuve

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.

6.3. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables et alimentaires. Nos chocolats et autres produits alimentaires ne peuvent donc être ni repris, ni échangés.

 

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

7.1. Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits périssables et alimentaires (chocolats et autres denrées alimentaires) qui ne peuvent être ni repris ni échangés.
  • Prestations de services (cours et ateliers) pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

7.2. Droit de rétractation applicable aux autres produits et services

Pour les produits et services éligibles, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.

7.3. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exercé en adressant soit un courriel à l’adresse commercial@latelier-numero5.fr, soit par voie postale selon le modèle suivant :

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de ATELIER N5 – 1 chemin de petit Rospiec – 29940 LA FORET FOUESNANT

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) /reçu le (*) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Commentaire du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complets et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante : ATELIER N5 – 1 chemin de petit Rospiec – 29940 LA FORET FOUESNANT

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par l’Atelier n°5, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

7.4. Frais de retour

Les frais de retour des produits sont à la charge du client, sauf en cas de défaut ou de non-conformité du produit.

7.5. Remboursement

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés, sous réserve de leur état conforme.

 

ARTICLE 8 – Paiement

8.1. Modalités

Le paiement est exigible à la commande et s’effectue par carte bancaire.

8.2. Sécurisation

Les paiements en ligne sont sécurisés via un système de cryptage des données.

 

ARTICLE 9 – Facturation

Une facture est délivrée pour chaque commande.

 

ARTICLE 10 – Livraison

10.1. Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

10.2. Délais

Les commandes sont expédiées sous 7 jours ouvrés via Colissimo. Ce délai est indiqué lors du passage de commande avant validation du paiement.

10.3. Retard

En cas de retard supérieur à 10 jours, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée.

10.4. Réception

Le Client doit vérifier la conformité et l’état des produits lors de leur réception et signaler tout problème sous 3 jours.

 

ARTICLE 11 – Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les produits vendus sur le site bénéficient de :

  • La garantie légale de conformité (Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), qui couvre les défauts rendant le produit impropre à son usage pendant 2 ans après la livraison.
  • La garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil), qui protège le consommateur en cas de défaut non apparent au moment de l’achat.

Produits alimentaires et denrées périssables :

Les chocolats et autres produits alimentaires vendus par L’Atelier N°5 étant des denrées périssables, ils ne sont pas couverts par la garantie légale de conformité. Cependant, en cas de défaut manifeste à la réception (ex. produit fondu, détérioré ou impropre à la consommation), nous nous engageons à proposer un remplacement ou un remboursement.

Procédure de réclamation :

En cas de produit endommagé ou non conforme, le Client doit contacter notre service client dans un délai de 48 heures après réception, en envoyant un e-mail à commercial@latelier-numero5.fr avec une photo du produit concerné et le numéro de commande.

 

ARTICLE 12 – Responsabilité

L’Atelier N°5 n’est pas responsable en cas de force majeure ou de non-conformité à la législation du pays du Client.

 

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

Les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

 

ARTICLE 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter les commandes et améliorer l’expérience client. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

14.1. Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site officiel www.bloctel.gouv.fr.

 

ARTICLE 15 – Informations légales

L’Atelier N°5 est une société immatriculée au RCS sous le numéro 843 197 062 R.C.S QUIMPER

Adresse : 1 Chemin du Petit Rospiec 29940 La Forêt-Fouesnant

Contact : commercial@latelier-numero5.fr

 

ARTICLE 16 – Règlement des litiges

16.1. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée sous 24 heures après réception des produits à commercial@latelier-numero5.fr

16.2. Compétence territoriale

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

16.3. Médiation

Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité au service client de l’Atelier N°5 afin de le résoudre à l’amiable.

En cas d’échec de cette phase et dans l’année qui suivra la demande du Client auprès de l’Atelier N°5, le client pourra recourir au service de médiation.

L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est :

l’Association AMBO qui peut être saisie :

 

ARTICLE 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.